Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : "Association pour le partage des traitements anti-SIDA avec l’Afrique (APTAA)".

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de participer à l’effort international visant à mettre à disposition des malades du SIDA vivant dans les pays pauvres les traitements nécessaires à les soigner, en développant une action de partenariat avec des structures de soins. La première action de partenariat de ce type est établie avec une structure de soins localisée à Porto Novo, Bénin.

Les objectifs et moyens de cette action de partenariat sont définis dans la charte APTAA annexée aux présents statuts.

Compte tenu de l’objet et des objectifs de l’association celle-ci sollicitera l’octroi de la reconnaissance d’utilité publique.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est établi à l’adresse suivante :

Faculté de Médecine et de Pharmacie, Place Saint-Jacques, F-25000 BESANCON.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

1) Membres actifs (adhérents) :

Sont membres actifs de l’association les personnes physiques ou morales qui, ayant été admis à y adhérer, s’engagent à agir dans le respect de la charte APTAA et sont à jour de leur cotisation annuelle.

2) Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle minimales dont les montants sont fixés chaque année par le conseil d’administration sur proposition du trésorier.

Article 6 : Adhésion à l’association

Toute personne souhaitant participer à l’objet de l’association dans le respect de sa charte peut demander à y adhérer, en en exprimant la demande à un des membres du bureau. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion enregistrées. L’adhésion est confirmée par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Radiation de l’association

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Moyens

Les moyens de l’association sont ceux qui permettront, en conformité avec la charte APTAA, de concourir à l’objet de l’association, incluant ceux décrits ci-après à titre d’exemple, sans exclusion de tout autre moyen approuvé par le conseil d’administration :

- récupération par des pharmacies de médicaments anti-SIDA et anti-infectieux non utilisés après dispensation

- collecte de fonds destinés à l’achat de ces médicaments sur place

- actions de formation des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des malades infectés par le VIH dans les centres de soins partenaires

- réalisation de tests biologiques spécialisés nécessaires au suivi thérapeutiques des patients traités (charge virale plasmatique, ...).

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations des membres. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

- les recettes des collectes de fonds

- les subventions de l’Europe, de l’état, des régions, des départements et des communes

- les subventions et dons d’entreprises privées

- les dons et legs

- toutes ressources légalement autorisées.

Article 10 : Vérification des comptes

Une Commission de Contrôle est élue à bulletins secrets tous les ans par l’Assemblée Générale parmi les membres non administrateurs de l’association. Elle est composée de 2 à 3 membres et se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire pour garantir son efficacité. Elle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et, le cas échéant, le portefeuille. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au Président du Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale et présenté à celle-ci. Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l’association procédera à la nomination d’un commissaire aux comptes pour approbation des comptes annuels.

Article 11 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 20 membres actifs, élus. Le mandat du conseil d’administration dure 3 ans. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans à partir de la première année. Les première et deuxième années, les membres à renouveler sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance d’un poste, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante au cours de laquelle il sera procédé au remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Les membres actifs sont déclarés démissionnaires de leur fonction par le Conseil d’Administration en cas d’absences répétitives, non excusées lors des réunions.

Article 12 : Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de 7 membres :

* un président

* deux vice-présidents

* un secrétaire et un secrétaire adjoint

* un trésorier et un trésorier adjoint.

Article 13 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président deux fois par an au minimum, et sur demande d’au moins le quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil ne sont validées qu’en présence des 2/3 de ses membres.

Les procès-verbaux des séances du conseil sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 14 : Fonctions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exercer toutes fonctions non réservées à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion de l’association par les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il propose le montant des cotisations.

Il établit l’ordre du jour des assemblées générales.

Il finalise, chaque année, en lien avec le Trésorier les comptes de l’exercice clos et le projet de budget à soumettre à l’assemblée.

Le Conseil d’administration a notamment pour fonctions de définir et mettre en œuvre les actions de l’association, en accord avec ses statuts et sa charte, d’établir les conventions avec les structures de soins, de contrôler la bonne utilisation des ressources mises à disposition dans le cadre des conventions de partenariat.

Le conseil d’administration de l’association s’engage à faire connaître dans les trois mois à la préfecture de Besançon tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et à présenter, sans déplacement, les registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

Article 15 : Fonctions des membres du bureau

 Le Président :

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tout pouvoir à cet effet.

Il a la qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des Vice-Présidents et en cas de défaillance de ces derniers par un membre du conseil d’administration désigné par ce dernier.

 Le Secrétaire :

Il est chargé de la correspondance, des archives et de toute écriture concernant le fonctionnement de l’association.

Il rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées.

Il tient un registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 Le Trésorier :

Il est gestionnaire du patrimoine de l’association sous surveillance du Président.

En cas de désaccord entre les deux parties, le Conseil d’Administration sera convoqué et statuera.

Régulièrement, chaque opération effectuée devra figurer sur le livre de comptes.

Le Trésorier présente le rapport financier annuel de l’association à L’Assemblée Générale qui doit se prononcer sur l’approbation des comptes de l’exercice.

Article 16 : L’assemblée générale ordinaire

Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. Cette assemblée se réunit au moins une fois par an sur demande du président.

Tous les membres reçoivent une convocation 15 jours à l’avance sur laquelle figure l’ordre du jour de la séance établi par le Conseil d’Administration.

Toutes suggestions envoyées au bureau avant ces 15 jours et émanant de plus d’un quart des membres, seront étudiées lors de la réunion.

Article 17 : Fonctions de l’assemblée générale ordinaire

Elle est structurée autour

* du rapport moral du Président

* du rapport d’activité du Secrétaire

* du rapport financier du Trésorier

* du rapport de la Commission de Contrôle

* du rapport du Commissaire aux Comptes

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.

Elle élit les nouveaux membres et pourvoit au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d’Administration.

Les membres absents peuvent procéder au vote par correspondance.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.

Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 18 : L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée que pour des questions vitales concernant l’association par le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits.

Elle décide de toute modification statutaire, de la dissolution de l’association.

Cette assemblée ne délibère qu’en présence de la moitié plus un des membres inscrits. Le vote par correspondance et par procuration est accepté.

Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est annulée et reprogrammée. En deuxième réunion, les délibérations sont ouvertes quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Il sera établi et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.